Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 20, amendement 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 417 présenté par M. Eckert.

(L'amendement n° 417 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion