Intervention de Gilles Carrez

Ce décret d'avance m'amène à poser deux questions.

Tout d'abord, concernant les OPEX, on constate avec ce décret d'avance un dépassement de 627 millions d'euros, justifié par l'opération Serval au Mali lancée en janvier 2013. En revanche, comme le souligne le projet d'avis, la budgétisation de 450 millions d'euros prévue dans la loi de finances pour 2014 pour les OPEX semble très insuffisante.

Lors de l'examen du budget de la Défense, le ministre a justifié cela par des raisons tactiques. Une augmentation de la budgétisation des OPEX en loi de finances initiale aurait pour conséquence de grever le budget du ministère de la Défense. À l'inverse, le dépassement du budget prévu pour les OPEX étant couvert à un niveau interministériel, cette sous-dotation initiale permettrait en quelque sorte de protéger le budget du ministère de la Défense. Je trouve ce raisonnement assez alambiqué et j'aimerais savoir ce que le rapporteur général en pense.

Ma seconde réflexion porte sur le fait qu'entre le décret d'avance soumis à la commission des Finances en septembre 2013, qui prévoit une augmentation de 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence et ce nouveau décret d'avance, on arrive à une augmentation totale des dépenses de 199 millions d'euros.

Or, en annulations, on constate une diminution de 199 millions d'euros des crédits pour le programme Infrastructures et services de transports.

Ce rapprochement me semble significatif. Je suis d'ailleurs en accord total avec notre collègue Marc Goua. Il faut réformer l'hébergement d'urgence. Les centres d'hébergement d'urgence sont saturés par des demandeurs d'asile. En conséquence, les personnes relevant de l'hébergement d'urgence doivent être hébergées dans des hôtels, à un coût nécessairement élevé.

Je souhaiterais poser une question au rapporteur général à ce sujet. Le ministre de l'Écologie a indiqué qu'il n'y aurait pas d'écotaxe en 2014. Or, on annulera 440 millions de crédits budgétaires pour le programme Infrastructures et services de transports pour l'année 2013 lors de la prochaine loi de finances rectificative. Un schéma identique risque de se renouveler l'année prochaine.

Comment financerons-nous les infrastructures de transports ferroviaires et routiers ? La Commission devrait peut-être procéder à une audition du ministre à ce sujet. La tendance récurrente au financement de dépenses d'intervention dites de guichet par des annulations de crédits d'investissement pose de véritables questions.

Mais je m'empresse de dire que cela existe depuis longtemps, je ne souhaite pas adopter de ton polémique à cet égard.