Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Vous dites qu'on annulera 440 millions de crédits budgétaires pour le programme Infrastructures et services de transport pour 2013 lors de la prochaine loi de finances rectificative parce que le ministre de l'Écologie aurait indiqué qu'il n'y aurait pas d'écotaxe perçue en 2014.

Or, il n'est pas certain qu'il n'y ait pas de recettes liées à l'écotaxe avant la fin de l'année 2014. Nous ne connaissons d'ailleurs pas le montant qu'il est possible de retirer de l'écotaxe.

Concernant le droit d'asile, vous avez tout à fait raison, il y a un calendrier de réforme de la procédure. La remise du rapport Létard-Touraine est, je crois, imminente. Un projet de loi, qui a pour objectif de réduire considérablement les délais de traitement des demandes, et donc les durées d'hébergement financées, doit ensuite être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Cela devrait régler une partie des problèmes. Reste à savoir quand ce texte sera inscrit à notre ordre du jour.

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