Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2013 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Je rappelle que ce texte avait été initialement présenté par le groupe UDI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion