Intervention de François Sauvadet

Si j'ai effectivement déposé cette proposition de loi, la reconnaissance du vote blanc est une question qui transcende les clivages politiques. Nous étions d'ailleurs parvenus en première lecture à un accord quasi unanime, avec l'approbation du Gouvernement. Je vous rappelle que l'Assemblée nationale a en effet adopté ce texte en première lecture le 22 novembre 2012, lors d'une journée consacrée à un ordre du jour déterminé par l'UDI. Quant au Sénat, il l'a aussi adopté, moyennant plusieurs modifications.

Concrètement, grâce à cette proposition de loi, les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des autres bulletins – c'est-à-dire des bulletins valides et des bulletins nuls.

Les votes blancs ne seraient donc plus mélangés aux votes nuls, conformément au souhait de nombre de nos concitoyens, qui aspirent à disposer d'une autre forme d'expression politique.

En outre, la proposition de loi prévoit que le nombre de votes blancs sera spécialement mentionné dans les résultats des scrutins. Tout le monde pourra ainsi connaître le pourcentage des électeurs qui ont choisi de glisser un bulletin blanc dans l'urne.

Au départ, j'étais plutôt favorable à prendre en compte les bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés. Mais, compte tenu des réticences que cette disposition a suscitées, nous l'avons supprimée en première lecture. Les débats au Sénat s'étant conclus dans le même sens, il ne paraît pas opportun aujourd'hui de revenir sur cette question. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable à l'amendement de M. Sergio Coronado sur ce point.

Restent, en revanche, deux questions à trancher. D'abord, comment exprimer un vote blanc ?

En première lecture, je vous avais proposé de retenir la recommandation de Guy Carcassonne, selon laquelle une enveloppe vide glissée dans l'urne serait assimilée à un vote blanc. Mais le Sénat ne nous a pas suivis sur ce point, au motif que le dépôt d'une enveloppe vide pouvait tout aussi bien résulter d'une erreur.

Le Sénat a également rejeté toute idée de mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote. En conséquence, le vote blanc ne pourrait s'exprimer que par le dépôt dans l'enveloppe d'un bulletin blanc apporté par l'électeur lui-même.

Deuxième question : à partir de quand appliquer la réforme ?

Je rappelle que notre société connaît des tensions très importantes, avec une tentation forte d'exprimer par un vote extrême son mécontentement. Tout ce qui pourrait contribuer à permettre à nos compatriotes qui ne se reconnaîtraient pas dans l'offre politique de s'exprimer sous la forme d'un vote blanc me paraît préférable pour la démocratie.

Je tiens donc à ce que cette loi puisse s'appliquer aux prochaines élections municipales. Cela fait un an que nous débattons de ce texte au sein du Parlement : il faut maintenant aboutir, même si l'oeuvre législative est toujours perfectible.

À cet effet, le Sénat a prévu, avec l'avis favorable du Gouvernement, que la loi entre en vigueur le 1er mars 2014.

Dès lors, soit on accepte le texte du Sénat – certes imparfait – et la loi pourra s'appliquer à cette échéance, soit on estime que le texte doit être amélioré et on se heurtera à la question de la navette parlementaire. En effet, la prochaine « niche » parlementaire qui serait offerte au groupe UDI au Sénat devrait se tenir le 12 février prochain, ce qui rendrait impossible l'application de la loi aux élections ayant lieu en 2014, y compris les européennes – sauf à ce que le Gouvernement prenne un engagement à cet égard.

Je ne vous cache pas que j'aurais préféré un texte plus complet et que l'on puisse, par exemple, mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, mais je tiens à ce que la loi s'applique aux prochaines élections municipales. Personne ne comprendrait, dans le contexte actuel, que l'on reporte après celles-ci l'expression d'un vote blanc.

Je vous propose donc d'adopter ce texte tel qu'il a été modifié par le Sénat. Je ne voudrais pas que la question de l'enveloppe vide devienne un point de crispation avec le Sénat – qui a rejeté à la quasi-unanimité son assimilation à un vote blanc – alors que l'essentiel est de permettre à nos compatriotes d'exprimer un vote blanc reconnu comme tel. Nous avons une responsabilité à cet égard.