Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je suis attaché à ce sujet, ayant moi-même déposé une proposition de loi en la matière lors de la précédente législature. Mais elle n'avait pu être examinée car le gouvernement de l'époque y était hostile. Je considère que le vote blanc est en effet un progrès pour la démocratie, car il s'agit d'un vote politique, à la différence du vote nul.

C'est la raison pour laquelle j'ai soutenu avec enthousiasme la proposition de loi présentée par le groupe UDI et ai été ravi de constater que le Gouvernement avait approuvé cette démarche.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture était bon dans la mesure notamment où il n'engageait pas de dépenses supplémentaires pour l'État – qui n'avait pas à mettre de bulletin blanc à la disposition des électeurs, l'enveloppe vide valant un vote blanc. Le Gouvernement avait d'ailleurs approuvé le texte pour ce motif.

En revanche, la version adoptée par le Sénat est compliquée et va donc à l'inverse du message simple que nous voulons envoyer. Je sais la complexité de la composition de cette chambre, que les recherches de compromis y sont difficiles et que la stabilité sénatoriale s'apparente à de la nitroglycérine – une fois que les sénateurs ont trouvé une position, on considère qu'elle ne doit plus être modifiée. Si cette « sagesse » du Sénat doit être respectée, le texte qu'il a adopté oblige les électeurs qui veulent voter blanc à prendre chez eux un papier blanc pour le mettre dans l'enveloppe au moment du vote, l'enveloppe vide étant considérée comme nulle. Il suffirait au contraire de considérer que celle-ci constitue un vote blanc.

Si je remercie le rapporteur pour son souci de compromis, je ne suis donc pas convaincu qu'il faille adopter le texte modifié par le Sénat.