Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je note avec satisfaction, monsieur le président, que vous engagez l'Assemblée nationale à respecter plus souvent la sagesse du Sénat, mais cela risque de beaucoup compliquer les choses pour vous !

À titre personnel, je ne suis pas opposé à une reconnaissance plus précise des votes blancs. Il y a plusieurs façons de ne pas choisir de candidat lors d'une élection : indiquer des mentions sur un bulletin, rendre une enveloppe vide ou y mettre un papier blanc. Dans tous les cas, il s'agit d'un choix politique : l'absence de choix est aussi un choix.

De même, je suis ouvert à une distinction entre le décompte des bulletins blancs et celui des bulletins nuls. Mais j'ai l'impression qu'on est en train d'inventer un système un peu compliqué pour quelque chose qui a un impact démocratique très limité. Le décompte des votes blancs aurait réellement une signification s'il devait conduire à priver un candidat d'une majorité. Cependant, ni le Sénat, ni l'Assemblée, ni le Gouvernement n'ont voulu retenir cette approche : on est donc en retrait par rapport à l'attente de nos concitoyens. Cela est d'ailleurs heureux parce que si la majorité n'est pas calculée par rapport aux suffrages exprimés, elle n'a pas de sens.

Il faut donc en rester au schéma actuel. Savoir s'il faut mettre un papier blanc dans l'enveloppe ou si l'enveloppe vide doit être considérée comme l'expression d'un vote blanc sont des problèmes assez sibyllins, sur lesquels je n'ai pas de position arrêtée. Dès l'instant où on considère que les votes blancs ou nuls ne remettent pas en cause la majorité des suffrages exprimés dans le décompte des voix, on peut retenir l'option que l'on veut – cela n'a pas beaucoup d'importance. Reste qu'en termes d'affichage, on peut parfaitement considérer qu'une enveloppe vide exprime un vote blanc.

Enfin, je suis étonné qu'on ne soit pas en mesure d'appliquer ce texte avant les prochaines élections municipales. Puisqu'il ne change pas grand-chose à la pratique de nos institutions, ni aux échéances ou aux résultats des élections, je ne vois pas ce qui y ferait obstacle. Si on devait ajouter une forme de pas de deux à une incompréhension venant d'un report de calendrier, on passerait définitivement à côté du sujet.