Intervention de Christian Assaf

Réunion du 20 novembre 2013 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

Ce texte évacue la question de savoir si le vote blanc doit intégrer le périmètre des suffrages valablement exprimés. Il tend plutôt à reconnaître ce vote en le distinguant du vote nul.

Or accepter le texte adopté par le Sénat contredit l'esprit de la proposition de loi, car il interdit à l'électeur d'exprimer le vote blanc dans le bureau de vote en l'obligeant à choisir chez lui un bulletin et à en quelque sorte prédestiner son choix. Ce serait un mauvais poison.

Dès lors, quitte à ce que cela ait des conséquences sur le calendrier de mise en oeuvre de la loi, je suis pour qu'on n'accepte pas ladite sagesse du Sénat.

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