Intervention de Daniel Vaillant

Je ne suis pas convaincu par Patrick Devedjian. Le débat a eu lieu à plusieurs reprises et la première lecture à l'Assemblée a conduit à un consensus sur le bien-fondé de la démarche de la proposition de loi de l'UDI ; on n'est pas obligé de tout remettre en chantier en seconde lecture. La question est de savoir si on revient au texte qui nous paraît mieux adapté pour la prise en compte du vote blanc – sans soulever la question de sa comptabilisation dans les suffrages exprimés.

S'agissant de l'organisation des élections, je pense, en tant qu'ancien ministre de l'Intérieur, qu'aujourd'hui, les bordereaux de dépouillement vierges sont déjà imprimés en vue des prochaines élections municipales de mars prochain. Je rappelle que pour les élections européennes, une tentative d'économiser la matérialisation sur papier des professions de foi a été entravée par un amendement du groupe socialiste lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 au nom de l'égalité de traitement entre les électeurs – le Conseil constitutionnel n'aurait d'ailleurs probablement pas accepté que ceux qui disposent d'Internet soient privilégiés par rapport aux autres. Mais le coût de cette opération est de 29 millions d'euros.

Le coût du papier est tel aujourd'hui qu'il serait préférable de faire l'économie d'une distribution des bulletins blancs. L'enveloppe vide témoigne bien d'un choix : nous avions pris la bonne décision à cet égard et je ne sais pourquoi le Sénat a dénaturé le texte sur ce point. Il n'est peut-être pas convaincu du bien-fondé de la reconnaissance du vote blanc et cherche ainsi à retarder l'entrée en vigueur de la loi…

Enfin, les raisons que j'ai évoquées me conduisent à penser que celle-ci est inapplicable aux prochaines élections municipales. Si le 1er avril fait souffrir – et sourire –, trouvons une date d'entrée en vigueur permettant une application pour les élections européennes ! Cela signifie qu'il ne faut pas perdre de temps : on peut voir s'il peut exister entre le groupe UDI – qui ne doit pas être dépossédé de son initiative – et le Gouvernement un moyen d'accélérer le processus d'examen de ce texte dans le sens de la lecture que nous pourrions effectuer ici, une fois de plus, dans le consensus.