Intervention de François Sauvadet

Je vois que le consensus est en marche et je m'en réjouis ! Je remercie également Patrick Devedjian d'avoir vu dans ce texte une source d'inspiration métaphysique, mais la démarche est assez pragmatique !

Monsieur Vaillant, au Sénat, la date d'application a, avec l'accord du Gouvernement, été fixée au 1er mars. Invoquer maintenant un obstacle d'ordre technique est hypocrite.

La reconnaissance du vote blanc n'est possible que si nous adoptons le texte issu du Sénat. À défaut, la loi ne serait même pas applicable pour les élections européennes, en raison des contraintes du calendrier parlementaire que j'ai déjà évoquées. Le Sénat restera d'ailleurs sur sa position, selon laquelle une enveloppe vide ne peut être assimilée à un bulletin blanc.

Quant au fait d'obliger l'électeur à apporter son propre bulletin blanc, après tout, il permettra la manifestation d'une volonté.

Nous sommes à une croisée de chemins : soit on adopte ce texte et ce sera une avancée, quitte à améliorer la loi ultérieurement, soit on s'y refuse et il faut alors l'assumer. Il convient de sortir de l'hypocrisie.