Intervention de Pascal Popelin

Les motifs de cet amendement, tendant à substituer la date du 1er avril à celle du 1er mars 2014 pour l'entrée en vigueur de la loi, ont déjà été exposés.

Si la date du 1er avril soulève une difficulté, on peut en trouver une autre. Ce ne sera pas le 1er juin, les élections européennes étant prévues le 25 mai, mais ce pourrait être le 1er mai.