Intervention de François Sauvadet

Avis défavorable. S'il advenait que la proposition de loi soit votée rapidement – ce que je ne crois pas possible –, vous continuerez à nous tenir le même raisonnement. C'est d'une hypocrisie sans nom ! Je rappelle qu'en février dernier, le Gouvernement a donné son accord sur un amendement du sénateur Alain Richard tendant à ce que le texte s'applique au 1er mars. Et quelques mois plus tard, le groupe principal de la majorité qui le soutient nous dit que cette date doit être reportée : c'est un gag !