Intervention de Marie-Madeleine Pattier

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC à la Caisse nationale des allocations familiales, CNAF :

Je tiens avant tout à rappeler l'attachement de la CFTC à la gestion paritaire de la branche famille ainsi qu'à l'universalité des allocations familiales, qui ne fait toutefois pas obstacle au versement de prestations en fonction de caractéristiques propres à certaines familles.

Pour ce qui est de l'évolution du financement de la branche, j'évoquerai tout d'abord les dépenses pour constater que nous gérons de plus en plus de prestations qui ne sont pas strictement liées à la famille. Je prendrai pour exemple l'instruction des dossiers du revenu de solidarité active (RSA). Lorsque les caisses d'allocations familiales instruisaient ceux du revenu minimum d'insertion (RMI), la branche famille percevait une ressource couvrant cette charge. Depuis l'instauration du RSA, ce n'est plus le cas alors même que cette instruction demande un travail encore plus complexe.

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