Intervention de Marie-Madeleine Pattier

Je vous ferai parvenir cette information par écrit.

La branche famille assume en outre la charge de la protection juridique des majeurs, dont un grand nombre pourtant n'ont pas charge d'enfant, et celle de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Nous avons du mal à établir un lien avec la branche famille – et nous trouvons d'ailleurs d'autant plus critiquable, dans le second cas, le transfert de 0,15 point de cotisations patronales de la branche famille à la branche vieillesse !

Pour en venir maintenant aux recettes, j'observe qu'on parle toujours de 5,4 % de cotisations patronales en oubliant qu'au fil des années, ce taux a été abaissé à 1,3 % ou à 1,6 %, selon la taille de l'entreprise, pour les salaires égaux à 1,1 SMIC. Il n'est encore que de 4,8 % quand on en arrive à 1,5 SMIC, de sorte que le taux de cotisation moyen, pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, s'établit à 2,6 %, loin donc des 5,4 % annoncés. Nous aimerions que l'on dise les choses telles qu'elles sont, d'autant que le MEDEF sait fort bien ce que lui coûtent ces cotisations.

Nous restons attachés au financement par les cotisations patronales dans la mesure où la branche famille a pour mission de faciliter la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Si la France a l'un des meilleurs taux d'emploi des femmes, elle le doit en partie à ce dispositif et, plutôt que de réduire des recettes qui permettent aux femmes de travailler de plus en plus nombreuses, il serait préférable de tendre vers l'égalité des salaires.

La CFTC s'est toujours élevée contre les exonérations multiples et variées, qui ne sont pas compensées ou ne le sont qu'avec retard, après que la branche famille a versé les prestations correspondantes, ce qui entraîne pour elle le paiement d'agios. Et c'est précisément parce que tout nous paraît préférable à de nouvelles exonérations que nous sommes prêts à tenter l'expérience du CICE.