Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

Notre collègue Jean-Marc Germain a déposé deux amendements, que je soutiens, destinés à modifier les modalités du CICE. L'un tend à en subordonner l'octroi à la conclusion d'un accord d'entreprise sur les conditions d'utilisation de cet avantage fiscal ; le deuxième prévoit de consacrer un sixième de l'allégement à l'abondement du droit individuel à la formation des salariés.

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