Intervention de Pierre Morange

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Tous ici vous avez exprimé le souci de garantir des ressources pérennes à la branche famille, comme d'ailleurs à toutes les autres branches de la sécurité sociale. Outre le fait que le CICE n'est pas ciblé sur l'investissement ou sur les secteurs économiques voués à l'exportation, que pensez-vous de l'assiette de son financement, dont on ne peut pas dire qu'elle soit d'une grande stabilité ? Je ne parle pas de la CSG ou des prélèvements sur certains produits financiers, mais des économies budgétaires attendues, qui représentent 40 % du total et qui, à ce jour, restent hypothétiques.

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