Intervention de Philippe le Clézio

Dans la mesure où il existe plusieurs taux de CSG, il est possible de ne faire jouer que celui qui s'applique aux salariés. Le scénario du transfert entre cotisations et contribution sociale généralisée ne concerne d'ailleurs que ces derniers. Il se traduit par une augmentation de 1,6 point de la CSG sur les salaires, par une baisse de 1,6 point de la cotisation vieillesse, par une hausse de la cotisation patronale vieillesse à hauteur de la réduction appliquée sur la branche famille, soit 3,2 %, et par un échange d'impôts et de taxes affectées entre les trois branches afin d'affecter en priorité le produit des taxes comportementales à l'assurance maladie.

Bien entendu, étendre aux autres assiettes la hausse de la CSG donnerait des marges de manoeuvre qui pourraient être employées soit au profit des salariés – c'est-à-dire de l'investissement social –, soit à celui de la compétitivité des entreprises, grâce à un soutien aux investissements, à la recherche, à la formation et à l'innovation.

S'agissant de la baisse de 0,15 point des charges familiales patronales, je remarque que les ressources permettant de la compenser sont, pour les trois quarts, prélevées sur les ménages. C'est pourquoi nous y sommes opposés.

Par ailleurs, nous avons tous oublié de rappeler que la branche famille avait vocation à être excédentaire, dans la mesure où ses prestations sont en général indexées sur le coût de la vie tandis que ses ressources sont principalement assises sur la masse salariale qui, pour le moment, augmente plus vite que l'inflation. Or, depuis quelques années, à chaque fois que le budget de la branche famille s'approche de l'équilibre, on la fait replonger dans le déficit, soit en lui retirant des recettes, soit en lui attribuant des charges supplémentaires.

La situation de la CADES permet d'appuyer mon propos. Plutôt que de maintenir le transfert à la CADES des déficits de la branche famille, on pourrait réaffecter à cette dernière une partie des ressources attribuées à la caisse. Mais tout se passe comme si l'on préférait qu'il y ait déficit, parce que cela donne des arguments pour réclamer à la branche de nouvelles réductions des dépenses. Ce n'est pas une manière très honnête de procéder.