Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

En réalité, une grande part des prestations versées par la CNAF sont déjà budgétisées. C'est le cas du RSA, notamment. Je pensais à certaines prestations versées sous conditions de ressources par la branche famille, dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté, par exemple : on peut estimer qu'elles ne relèvent pas vraiment de ses missions, ou au contraire considérer que la branche famille n'a pas seulement pour but de compenser les dépenses occasionnées par la présence d'enfants, mais aussi d'opérer une redistribution verticale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion