Intervention de Patrick Brillet

Pour Force ouvrière, les cotisations sociales doivent conserver une place centrale dans le financement de la branche. Nous tenons d'autant plus à l'affirmer que la réduction de 0,15 point de la cotisation patronale nous semble le prélude à d'autres décisions du même genre. En outre, elle aura nécessairement des conséquences sur le montant des cotisations à la charge des salariés. Il ne saurait donc être question pour FO d'accepter cette orientation.

Cela fait longtemps que la branche famille participe à d'autres politiques publiques : on a évoqué la lutte contre la pauvreté, mais on pourrait également citer l'insertion sociale. Nous ne sommes donc pas opposés à la prise en charge par la branche de missions qui, au fond, font partie de son coeur de métier : paiement de prestations, accompagnement des familles défavorisées – monoparentales ou non –, etc. Mais la signature de la dernière convention d'objectifs et de gestion tend à mélanger les genres et à transformer la politique familiale en une politique sociale, et donc à faire du réseau des caisses d'allocations familiales une agence de l'État, un instrument de politique publique. Cela ne correspond pas à sa vocation.

La gestion du RSA a été attribuée à la CNAF en raison de son savoir-faire, de sa connaissance des publics concernés et de son réseau de guichets de proximité, ce qui pouvait parfaitement se comprendre. Le problème, c'est que la branche famille n'a pas été accompagnée dans cette démarche. De deux choses l'une : soit on s'est trompé d'acteur, soit on l'a choisi à bon escient, mais sans lui donner les moyens nécessaires pour assumer ses nouvelles missions.

Il risque d'en être de même s'agissant des politiques de lutte contre la pauvreté ou d'accès aux droits, auxquelles nous sommes bien évidemment favorables : en multipliant ainsi les responsabilités de la branche famille, on risque de l'empêcher d'accomplir sa mission.