Intervention de Jean-Yves Delannoy

Les rythmes scolaires font partie des sujets dont la branche famille s'est saisie et qui relèvent naturellement de sa compétence. Mais nous entendons veiller strictement à ce que la réforme en cours ne revienne pas à lui attribuer une nouvelle charge non compensée. La convention d'objectifs et de gestion, en faveur de laquelle la CFE-CGC a voté, prévoit certes une augmentation des crédits du Fonds national d'action sociale, qui contribue au financement des activités périscolaires, mais il faudra prendre garde à rester dans les limites de l'enveloppe.