Intervention de Justine Vincent

Nous approuvions les propositions de M. Louis Gallois et avons donc été déçus par la création du CICE. Le problème n'est pas tant d'avoir privilégié la formule du crédit d'impôt par rapport aux exonérations de charge, il tient plutôt au fait que ce dispositif n'est pas, comme M. Gallois le préconisait, ciblé vers l'industrie. En outre, comme tout le monde, nous regrettons que le versement de ce crédit d'impôt ne soit lié à aucune contrepartie et que son utilisation ne fasse l'objet d'aucun contrôle. Cela risque de compromettre son efficacité. Enfin, le plafond retenu – 2,5 SMIC – nous pose problème, car il est source d'effets de seuil et ne permet pas de privilégier l'industrie.

La question est donc moins de transformer le CICE en dispositif d'exonération de charges – d'autant qu'il faudrait, avant de le modifier, disposer d'un plus grand recul sur son application – que de contrôler son utilisation.