Intervention de Marie-Madeleine Pattier

En ce qui concerne le mode de financement idéal, nous restons très attachés, à la CFTC, au système de cotisations. Le problème est l'existence d'exonérations et la variété des taux. Sur ce point également, la simplification ne saute pas aux yeux.

Nous sommes évidemment favorables à ce que la branche famille participe à la lutte contre la pauvreté. Le problème est que chacun agit dans son coin. Ainsi, alors qu'une personne disposant d'un certain niveau de ressources pourra bénéficier à la fois des aides de la CNAF, de celles des centres communaux d'action sociale et de celles des régions, une autre, en gagnant dix euros de plus, pâtira d'un effet de seuil et sera privée de toute aide. De même, certains projets en cours sont sources d'effets de seuil radicaux.

Nous étions favorables au RSA au nom du principe « à revenus égaux, mêmes droits ». Mais comme M. Martin Hirsch l'a lui-même reconnu, plus on propose de mesures spécifiques à ses bénéficiaires, plus on rend difficile la sortie du dispositif.

Par ailleurs, je maintiens que les familles nombreuses, qu'elles soient ou non monoparentales, sont plus facilement touchées par la pauvreté. À niveau de revenu égal, la situation n'est pas la même quand il faut faire vivre deux personnes ou quand il faut en faire vivre six ou plus.

Je l'ai dit, nous sommes attachés aux cotisations. Mais nous sommes également favorables à l'outil fiscal, dès lors que celui-ci reste stable et a un sens. La lutte contre la pauvreté ne relève pas seulement de la branche famille, car celle-ci pratique l'action sociale, et non l'aide sociale. Les aides individuelles octroyées par les CAF ont un caractère ponctuel : si le problème reste entier après une ou deux interventions, il n'est plus de notre ressort. Faut-il créer une nouvelle prestation ? Nous savons bien le faire, mais beaucoup moins simplifier celles qui existent.

Il convient donc de maintenir le niveau de cotisations et éviter les transferts incessants d'une branche à une autre. À cet égard, le PLFSS pour 2014 est particulièrement difficile à décrypter.

Bien sûr, sans enfants, il ne peut y avoir d'assurance maladie, ni de retraites : c'est pour cette raison, je suppose, que le budget de la branche famille est ponctionné dès qu'il connaît un excédent, et qu'il est toujours mis à contribution pour combler les déficits des branches les plus dépensières…