Intervention de Jérôme Guedj

Je n'ai pas l'intention d'assurer le service après-vente du PLFSS, mais je rappelle qu'une partie des transferts opérés correspond aux recommandations contenues dans le rapport du Haut Conseil et répond à un souci de clarification. Il est vrai que l'article 15, qui organise l'ensemble de ces transferts, n'est pas d'une lecture aisée…