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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 23, amendements 34 36 27 37 38 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sept amendements ?

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