Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé, le 29 mai 2013, de créer une mission d'information sur l'affichage environnemental, avec notamment pour objet de faire le point sur l'expérimentation lancée en juillet 2011 par 168 entreprises.

Les deux co-rapporteurs, Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier, ont réalisé un grand nombre d'auditions (environ 35) – ce qui leur a permis de rencontrer une centaine de personnes – et ont organisé une table ronde avec les entreprises ayant participé à l'expérimentation. Ils présentent aujourd'hui leur analyse de la situation en dressant un bilan de l'expérimentation française lancée par les lois Grenelle I et II, et nous feront part de leurs réflexions sur la généralisation de l'affichage environnemental, dans un contexte où l'Union européenne envisage également un système d'affichage à l'horizon 2016.