Intervention de Jean-Marie Sermier

Le caractère agréable de notre réunion tient sans doute au consensus sur cette question qui avait été trouvé au cours du Grenelle de l'environnement – de mémoire, il me semble qu'il a débouché sur l'article 54 de la loi du 3 août 2009 : il faut continuer à le chercher en permanence, comme le fait le président de notre commission. (Sourires)

Dans ce contexte, je me félicite moi aussi du pragmatisme de nos rapporteurs dans leurs conclusions. Au moment du Grenelle, nous nous étions interrogés sur les produits de consommation et sur leur bilan énergétique : combien de CO2 faut-il, par exemple, mobiliser pour fabriquer ce verre en plastique ? Faut-il lui préférer un verre de cristal, dont le coût sera supérieur mais le bilan carbone plus favorable? Bien avisé, le président de la commission Christian Jacob avait alors préféré à la généralisation du procédé une expérimentation, avec un rapport à la clé.

On comprend bien la difficulté d'ajouter une nouvelle mention sur des produits qui en sont déjà couverts : il ne faudrait pas qu'un logo supplémentaire nuise à l'ensemble des indications données au consommateur. Vous l'avez par ailleurs rappelé, un produit noble – qui aura été plus compliqué à produire mais qu'il ne faut pas pénaliser – nécessite parfois plus de CO2 lors de sa fabrication qu'un produit bas de gamme.

Il reste difficile d'établir de manière exhaustive le bilan carbone d'un produit de consommation : je me le suis fait confirmer lors de ma visite récente de l'entreprise Bel, à Dole, qui fabrique des « apéricubes ». Doit-on tenir compte de l'aluminium qui entoure ces produits, des cartons – en remontant jusqu'au bois qui a permis de les produire – utilisés pour leur transport ? De cette crème de fromage doit-on remonter jusqu'à la vache ? Si oui, doit-on ensuite remonter jusqu'au veau ? Notre planète ne constitue en réalité qu'une seule et même économie circulaire : avoir une attitude jusqu'au-boutiste en matière d'affichage environnemental ne mènera à rien.

Il faut créer des points de mesure, validés par l'Union européenne, car c'est d'elle dont dépend l'information des consommateurs.

Vous avez dit que l'outil utilisé lors de l'expérimentation est mis à disposition des entreprises gratuitement par l'ADEME, mais combien coûte-t-il donc au contribuable ? Au cas où l'Union européenne adopterait un système calqué sur le nôtre, cet outil pourrait-il être commercialisé, par exemple par le biais d'une start-up ? Quels avantages compétitifs voyez-vous pour les entreprises qui se lancent dans l'affichage environnemental ? Quelles solutions avez-vous imaginé pour simplifier l'information qui sera in fine délivrée au consommateur ?