Intervention de Jacques Kossowski

J'adresse à mon tour mes félicitations aux rapporteurs. En juin dernier, le Conseil national de l'Industrie a remis à notre collègue Thierry Mandon un ensemble de propositions de mesures « choc » de simplification pour les filières industrielles. Certaines de ces propositions concernent l'affichage environnemental.

Il s'agit notamment de modifier l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, issu de la loi « Grenelle II », et le projet de décret associé relatif à la signalétique des produits relevant d'une consigne de tri. En effet, le CNI estime que le logo proposé n'est pas connu des consommateurs et risque de s'ajouter aux étiquetages obligatoires existants, ainsi qu'aux labels, marques et mentions valorisantes utilisées par les acteurs économiques pour mettre en exergue les qualités de leurs productions.

Le rapport formule également une proposition visant à limiter les surcoûts dus à la mise en oeuvre de la signalétique sur les produits recyclables : la mise en oeuvre du dispositif législatif s'avérant beaucoup plus compliquée que prévu, le CNI appelle à la prudence quant au contenu du projet de décret, et insiste sur le fait que les industriels ne souhaitent pas qu'une réglementation contraignante vienne s'appliquer dans un délai court. Quel est votre point de vue sur ces trois points ?