Intervention de Gilles Savary

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je remercie les rapporteurs pour la clarté, l'équilibre et le discernement de leur exposé. Il convient de ne pas se cacher le désenchantement du Grenelle de l'environnement dans le pays, lié au fait que le consensus politique ne suffit pas à faire le consensus national. Je pense qu'il faut être prudent. Les meilleures intentions du monde dans ce domaine créent souvent des complications, des charges, des consommations obligatoires, des taxes – on le constate avec l'écotaxe poids lourds, qui est pourtant une excellente mesure.

S'agissant des PME et des TPE, l'expertise en matière d'affichage environnemental n'est-elle pas extrêmement difficile, coûteuse, voire une usine à gaz ? La démarche ne risque-t-elle pas d'être un calvaire pour les TPE, ou une source de discrimination de marché ?

Vous avez raison de porter le débat au plan européen, mais il est impératif de le porter aussi dans les échanges internationaux. L'objectif doit être de mettre en place un critère d'éco-conditionnalité, sinon l'Europe sera vertueuse mais deviendra un « Titanic » vertueux entouré de « requins ». Il faut être très précis sur ce sujet.

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