Intervention de Hervé Mariton

J'observe qu'un certain nombre de départements, souvent à majorité socialiste, chargent la barque des finances de l'État par des transferts d'allocataires du RSA vers l'AAH. Il y a là un vrai souci, monsieur le ministre, et dans la perspective de la défense des finances de l'État, il conviendrait d'examiner la manière dont les départements font des allocataires du RSA, à leur charge, des allocataires de l'AAH, à la charge de l'État. Il serait bon de revoir la capacité des départements à réaliser ce transfert. Il y va, j'y insiste, de la défense des finances de l'État.

(Les amendements nos 34 , 36 rectifié , 27 rectifié , 37 , 38 , 39 et 40 sont successivement adoptés.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)