Intervention de Nicolas Sansu

En effet, si leur objet diffère quelque peu, leur esprit est identique. Il s'agit de compenser toutes les dépenses sociales transférées aux départements, et ce, comme le précise la Constitution, à l'euro près. Vous vous souvenez de quelle manière, dans nos collectivités départementales, la gauche, dans son ensemble, avait protesté contre la pseudo-compensation opérée par l'État. Il s'agit donc de remédier à cette situation.

La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ou encore le Cher, où je suis élu, ont fait partie des départements en pointe contre cette absence de compensation réelle. J'espère que le Gouvernement prendra en compte cette difficulté particulière des départements afin que leurs investissements ne soient pas grevés : qu'il s'agisse des routes ou des collèges, on en arrive à des situations dramatiques.