Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 23, amendements 504 505 503
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quant au RSA, cela ne suffira naturellement pas à vous satisfaire, mais le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, le FMDI, a été reconduit pour 2013 et 2014 ; il a été doté de 500 000 euros supplémentaires : ce n'est peut-être pas à la hauteur des besoins, mais il s'agit quand même d'un geste.
De plus, l'article 23 a relevé le montant total de la fraction de la TICPE affectée aux départements au titre de ces compensations, ce qui produira, là aussi, des sommes complémentaires.
Enfin, et c'est, j'imagine, la réponse que vous attendiez : l'acte III de la décentralisation constituera une bien meilleure occasion de remettre à plat les mécanismes de compensation des transferts de compétences de l'État vers les départements : c'est ce à quoi s'emploie Marylise Lebranchu, en concertation avec l'ADF et son président, M. Lebreton, ainsi qu'avec l'ARF, lorsque celle-ci est concernée.
L'adoption de votre amendement, cher collègue, mettrait à plat tous les efforts en cours de redressement des finances de l'État. Je vous invite, par conséquent, à le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
