Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 23, amendements 504 505 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet avis défavorable s'applique-t-il aux trois amendements, monsieur le rapporteur général ?

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