Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :
Avis défavorable. Le sujet mérite que le Gouvernement y consacre un rapport, et je vous demanderai d'ailleurs avec l'amendement CE179 de repousser la date de remise de juin 2014 à janvier 2015, de façon à pouvoir mener un travail approfondi.