Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Des dispositions visant à protéger les publics précaires ont été adoptées, en particulier le plafonnement des frais bancaires. Des travaux sont en cours, notamment dans le cadre du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF), concernant la réforme bancaire. Interdire la perception de frais de rejet pour l'ensemble de la population risquerait de créer un effet d'aubaine. Je vous invite donc, madame Dubié, à retirer votre amendement.

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