Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :
Avis défavorable même si je comprends votre préoccupation, car, en période de crise, nombreux sont ceux qui sont tentés de vendre des bijoux et, souvent, dans des conditions qui ne leur sont pas favorables. Nous préférons donc des clauses spécifiques plutôt que des règles trop générales. En l'espèce, le formalisme des transactions sera plus respectueux des droits des consommateurs.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.
L'amendement CE336 est retiré.
