Intervention de Lionel Tardy

En première lecture, cet amendement avait suscité un débat sur les ventes au déballage qui se déroulent dans des lieux privés. Le scénario est bien rôdé : les messages circulent sur les réseaux sociaux et les affiches fleurissent le vendredi soir pour annoncer une vente le dimanche après-midi, qui a lieu dans un hôtel. Dès le lundi, il y a des plaintes et des demandes d'exercice du droit de rétractation, mais il est impossible de retrouver le commerçant car les règlements se font en liquide et les coordonnées fournies sont fausses. La DGCCRF ne peut rien faire en raison des délais. Les consommateurs lésés tentent alors de se retourner contre le propriétaire du lieu de vente, qui dégage sa responsabilité au motif qu'il n'a fait qu'abriter la vente. Mon amendement vise à autoriser les poursuites pour complicité à l'encontre des propriétaires des locaux où se déroulent ces ventes, de façon à les inciter à être plus rigoureux. On empêcherait bien des plaintes, simplement en interdisant à des escrocs l'accès à des lieux privés.