Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Le sujet a déjà été évoqué en première lecture et nous devions y retravailler. Je vous demande donc, monsieur Tardy, de retirer votre amendement pour que nous puissions, d'ici à l'examen en séance publique, trouver une solution qui ne soit pas redondante avec le droit existant. Nous devrions travailler en bonne intelligence, car cette préoccupation est partagée par tous les groupes.

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