Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

L'amendement se suffit à lui-même : il ne vise qu'à permettre à l'hôtelier d'être informé des risques qu'il court. Si le débat est élargi, nous pourrions en arriver à mettre en cause la responsabilité des collectivités locales et du maire, ce qui n'est pas souhaitable.

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