Intervention de Dino Cinieri

L'introduction de l'obligation d'une ordonnance avant toute délivrance de verres correcteurs, qui n'était jusqu'alors exigée que pour les personnes âgées de moins de seize ans, doit être impérativement compensée par l'allongement de la durée pendant laquelle l'opticien peut adapter, dans le cadre du renouvellement, une ordonnance de verres correcteurs et de lentilles oculaires de contact correctrices, afin de faciliter l'accès à l'équipement sans engorger les cabinets médicaux, où les délais d'attente sont déjà très longs.

Il convient en outre de reconnaître la capacité des opticiens à réaliser l'adaptation, acte qui consiste à déterminer la nature de la lentille adaptée à la cornée du patient, à la condition qu'une prescription médicale de non contre-indication au port des lentilles ait été émise et que les bonnes pratiques établies par l'HAS – qu'il conviendra de rédiger – soient respectées.

Seules ces deux mesures permettront clairement de libérer du temps médical qui pourra alors être dédié au diagnostic et au traitement des pathologies oculaires, les actes techniques étant quant à eux possiblement délégués aux professionnels de santé de la filière de santé visuelle.

Enfin, l'amendement prévoit que les prises de mesures préalables à la délivrance des verres correcteurs sont obligatoirement réalisées par l'opticien et physiquement sur le porteur, afin de garantir la parfaite adéquation de l'équipement au besoin et de ne pas faire peser sur le patient la responsabilité de ces opérations.

L'ensemble de ces dispositions devra faire l'objet d'un décret en conseil d'État précisant les modalités pratiques de vérification de l'existence d'une ordonnance, les éventuels cas dérogatoires admis – tels que, par exemple, la délivrance d'équipements aux étrangers –, les modalités de prises de mesures, ainsi que les conditions dans lesquelles les opticiens sont habilités à pratiquer l'adaptation.