Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 25, amendement 828

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, à titre personnel, je ne peux que lui donner un avis favorable, puisqu'il tire les conséquences des décisions précédentes.

(L'amendement n° 828 est adopté.)

(L'article 25, amendé, est adopté.)

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