Intervention de Benoît Hamon

Cette question a fait l'objet de longs débats. Il est difficile de la dissocier de l'ensemble de la politique que nous souhaitons mettre en oeuvre en matière d'encadrement de la distribution du crédit, de soutien aux publics les plus vulnérables et de désendettement des ménages.

La proposition de l'Assemblée de ramener de huit à cinq ans la durée des plans de redressement permettrait d'effacer une grande partie de la dette des ménages surendettés et, par conséquent, la créance d'établissements qui ont pu distribuer du crédit sans nécessairement prendre leurs responsabilités dès lors qu'ils s'abritaient derrière la bonne foi de consommateurs en situation de très grande vulnérabilité.

Nous avons discuté, notamment avec les sénateurs, de l'équilibre global des mesures concernant le crédit, la « déliaison » des cartes de fidélité et de crédit, la résiliation des contrats de crédit renouvelable associés demeurés inactivés, les plans de redressement personnel, la mise en oeuvre du Registre national des crédits aux particuliers (RNCP) et l'assiette de celui-ci.

Il convient de tenir compte des remarques faites, lors des auditions, sur l'accroissement des contraintes budgétaires imposées aux personnes surendettées durant la période de remboursement ; j'ai également été sensible à certaines remarques du rapporteur. Nous ne sommes pas loin de trouver un équilibre ; les choses devraient encore bouger d'ici à l'examen en séance plénière, mais je préférerais que l'on ne revienne pas tout de suite à une durée maximale de cinq ans.

J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement, pas tant sur le fond – car j'en partage l'objectif –, que pour confier à la discussion parlementaire le soin de peaufiner la mesure.