Intervention de Damien Abad

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Nous l'avons déjà trouvée ! La durée maximale des mesures de redressement était passée de dix à huit ans en 2010 ; les députés ayant voulu la réduire à cinq ans, le Sénat a opté pour sept, moratoire inclus. Une réduction trop importante aurait en effet des effets pervers importants, non seulement économiques, mais aussi sociaux, car le reste à vivre des ménages diminuerait considérablement sous l'effet de la hausse des mensualités. Il importe de conserver l'équilibre obtenu au Sénat.

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