Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Un plan de redressement n'a pas la même incidence selon que l'on a 20 000 ou 40 000 euros de dettes ! Le grand intérêt du RNCP, c'est qu'il va, non pas empêcher le surendettement, mais réduire le niveau des dossiers de surendettement. En permettant de vérifier la solvabilité des consommateurs, il aura non seulement une conséquence sociale, qui sera d'éviter que les personnes surendettées s'endettent davantage, mais aussi une conséquence économique, en élargissant la clientèle des établissements de crédit, puisqu'il sera possible de vérifier la solvabilité de certaines personnes. Le RNCP n'aura donc pas que des inconvénients en matière de distribution du crédit !

Acceptez-vous, madame Bonneton, de retirer l'amendement pour que nous travaillions, avec M. Potier et le rapporteur, à trouver un équilibre d'ici à l'examen du texte en séance plénière ?

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