Intervention de Hervé Mariton

…ont su faire prévaloir leur point de vue. Je songe au CNC, mais on pourrait citer d'autres exemples, et je ne suis pas sûr que le ministre me contredise trop vigoureusement à ce sujet. Cette situation n'est pas satisfaisante.

J'ajoute – et cela doit nous stimuler – que la limitation de l'évolution des recettes de ces organismes suppose, dans certains cas, de vrais changements de politique. Je m'étais déjà exprimé l'année dernière sur les agences de l'eau, et j'y reviens aujourd'hui. Notre politique est mal définie, parce que les structures qui en sont responsables la conduisent mal, et parce que la France négocie mal l'évolution des directives à l'échelle européenne. Tout cela fait qu'aujourd'hui des recettes sont mal utilisées, affectées à des politiques qui n'ont plus beaucoup de sens.

J'ai dit vingt fois que la lutte contre le saturnisme avait réussi et que le taux de plombémie avait baissé. Il faut en tirer les conséquences : aujourd'hui, certaines recettes des agences de l'eau sont mobilisées en vain : elles n'apportent rien, ni en termes d'amélioration de la santé de nos concitoyens, ni en termes d'amélioration de nos politiques publiques.

Bref, il y a là des marges, et nous souhaitons qu'elles soient pleinement explorées. À un moment où il faut faire des économies, il y a là des solutions concrètes, et il faut avoir le courage de les mettre en oeuvre.

(M. Denis Baupin remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)