Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Le terme d'« offre », employé dans le texte comme dans votre amendement, madame Dubié, répond à une définition juridique précise, qui impose des contraintes formelles. Du coup, l'information dont on a besoin – coût et durée du crédit, éléments comparatifs – risque d'être noyée dans plusieurs dizaines de pages. C'est pourquoi il me paraît préférable d'utiliser le mot « proposition » : tel est le sens de l'amendement CE437.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit du même débat, je reprendrai l'argument utilisé lors de l'examen de la réforme bancaire : lorsqu'on va acheter un canapé, le crédit n'est pas une fin ; c'est un moyen. En revanche, lorsqu'on va dans une banque, l'objectif, c'est le crédit ; c'est la même chose sur Internet. Avis défavorable à l'amendement CE334.

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