Intervention de Benoît Hamon

Avis défavorable.

Je comprends vos amendements, mais entendons-nous bien : certes, un consommateur qui se rend dans une grande surface pour acheter un bien et souscrit à cette fin un crédit peut avoir besoin d'être assisté, mais nous n'allons pas lui tenir la main pour signer le contrat. Les informations sont disponibles ; à trop vouloir les compléter, nous allons finir par nous adresser à un nombre décroissant de personnes. La plupart de nos compatriotes sont parfaitement informés et décident librement de faire ce qu'ils veulent de cette information, quitte à l'ignorer entièrement parce qu'ils n'ont pas envie d'en tenir compte.

Par ailleurs, les informations relatives au chiffrage sont destinées à ne pas biaiser le raisonnement du consommateur, mais n'ont de sens que si un exemple est effectivement utilisé, sans quoi elles représentent évidemment une surcharge. D'où l'encadrement de l'exemple représentatif, en vertu de l'article L.311-4 du code de la consommation. Lorsque la publicité fait l'objet d'un exemple chiffré, le TAEG apparaît toujours en plus gros caractères que tout autre taux, aux termes de l'article L.311-5 du code de la consommation. Les précisions que vous souhaitez apporter ne semblent donc pas nécessaires.