Intervention de Damien Abad

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Si l'amendement présente des défauts techniques, il peut être rectifié. N'est-ce pas à cela que servent les débats en séance et en commission ? Vous savez bien que nous ne disposons pas des mêmes moyens qu'un rapporteur ou que l'auteur d'une proposition de loi. Mais ne grevons pas le droit d'amendement des parlementaires !

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