Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Monsieur Abad, le droit d'amendement n'est pas en cause. La proposition de loi Eckert ne se limite pas aux comptes ; elle traite aussi des assurances et des assurances vie. Sur ces questions, nul besoin de faire appel aux moyens offerts à un cabinet ministériel ou à l'auteur d'un texte : nous disposons d'un rapport détaillé de la Cour des comptes, public, disponible sur Internet. Les avoirs concernés représentent entre 1,2 et 2,76 milliards d'euros. Souffrez donc que nous soyons quelque peu exigeants vis-à-vis d'un amendement portant sur ce sujet alors qu'une proposition de loi est en préparation !

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