Intervention de Benoît Hamon

Je suis favorable au principe d'obliger l'assureur à motiver sa décision de résiliation. Toutefois, les motifs de résiliation par l'assureur sont encadrés par le code des assurances et plus larges que ce que propose l'amendement pour mieux tenir compte de la réalité de la vie d'un contrat d'assurance. L'assurance peut par exemple résilier pour une aggravation du risque non déclarée par l'assuré. Il me semble peu utile d'alourdir cette nouvelle obligation par des cas types, le code des assurances étant suffisamment précis en la matière.

Je vous propose donc de retirer cet amendement : sinon, j'émettrai un avis défavorable.