Intervention de Christian Eckert

Tous ces amendements relatifs au plafonnement sont donc les bienvenus.

Un travail important a déjà été fait par plusieurs parlementaires, et surtout par vous, madame Mazetier, qui avez examiné les dossiers de près et procédé à une première sélection.

Je serai moins long sur les amendements suivants, qui relèvent du même esprit, mais je tiens à dire dès à présent que, même s'il convient naturellement d'établir un plafonnement, celui-ci doit certainement être nuancé selon la nature des opérateurs. Il faut que l'examen soit fait mission par mission. La commission des finances a commencé ce premier travail, en sélectionnant des opérateurs et en commençant à établir des niveaux de plafonnement.

S'agissant des agences de l'eau – le premier cas particulier qui nous est soumis au travers de ces deux amendements –, il faut savoir que deux dispositions sont déjà en vigueur. D'abord, le programme pluriannuel de 2013 à 2017 a plafonné le volume des dépenses opérationnelles des agences de l'eau, qui représentent 98 % de leurs dépenses totales. Selon les informations dont je dispose, ce plafonnement est respecté dans la programmation que viennent d'adopter toutes les agences. Ensuite, le gouvernement précédent avait mis en place un dispositif qui prévoyait, sur l'ensemble des années 2013 à 2017, qu'au-delà d'un plafond de ressources, les excédents éventuels seraient reversés au budget de l'État.

La commission a donc estimé que, s'agissant des agences de l'eau, il n'était pas opportun de mettre en place un tel plafond, et elle a émis un avis défavorable aux deux amendements.